Particuliers, le département finance jusqu’à 400 euros l’installation de borne de recharge privative pour véhicules électriques
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles ;
- Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ;
Quel type d'équipement ?
Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour l’installation d’une borne de rechargement privative pour les véhicules électriques. Les prises renforcées ne sont pas éligibles à ce dispositif.
L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée IRVE (Qualifiée dans le domaine d’intervention) - vous pouvez retrouver la liste des entreprises labélisées : Qualifelec : www.irve.qualifelec.fr ou AFNOR : www.certificats-attestations.afnor.org (dans référentiel choisir qualification IRVE).
Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’installation, plafonnée à 400 €.
Quelles sont les conditions de ressources pour accéder à cette aide financière ?
Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.
Pièces à joindre
Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le dossier complet doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération faisant l’objet de la demande : seules les factures émises à compter du 20/01/2023 sont prises en compte. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.
Fournir les pièces :
- Relevé d'identité bancaire ;
- Acte de propriété ;
- Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
- Devis du dispositif accompagné de l’étude complète du projet d’un professionnel qualifié avec : - la copie de la qualification professionnelle de l’installateur ; - l’attestation de l’assurance décennale de l’installateur ; - la fiche technique du type d’installation ;
- Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
- La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le professionnel qualifié, indiquant les coordonnées complètes de l’installateur.
