Appel à Projets GREEN Deal 2021 pour les communes

Le Département lance un appel à projets pour soutenir les initiatives des communes maralpines en faveur de la transition écologique.

Dans le cadre d'une politique de cohérence et de solidarité territoriale, le Département des Alpes- Maritimes apporte une aide financière aux collectivités. Ainsi les communes urbaines ou rurales peuvent se voir accorder des subventions, sous critères, dans divers domaines : aménagements urbains, déplacements, environnement et cadre de vie.

Il a été décidé de lancer un appel à projets afin de soutenir les démarches des collectivités locales dans les domaines du développement, de l’innovation et de la transition écologique.

Le présent appel à projets « GREEN Deal » vise à soutenir les acteurs de proximité que sont les communes, pour les aider à réaliser leurs projets d’aménagements et d’équipements en faveur de la transition écologique, au bénéfice de la qualité de vie des habitants et de l’attractivité des territoires.

Ces projets doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Participer à la transition énergétique des Alpes-Maritimes ;
  • Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire ;
  • Contribuer à la dynamique locale de l’économie sociale et solidaire ;
  • Contribuer au développement de l’économie circulaire ;
  • Préserver et mettre en valeur la biodiversité et les espaces naturels ;
  • Généraliser et diffuser des pratiques éco-responsables.

Communes éligibles

L’ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes sont éligibles, à l’exception des villes centres des 5 EPCI urbains dont les grands projets d’investissements sont accompagnés par le Département à travers les contrats de territoire pluriannuels : Grasse, Cannes, Antibes, Nice et Menton.

Les projets éligibles

Transition énergétique :

La production et la consommation d’énergie fossile impactent l’environnement et la santé des habitants. Les déplacements et le parc bâti existant sont les deux principaux postes de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Les projets soumis au titre de cette thématique démontreront leur contribution à la transformation du système énergétique des Alpes- Maritimes, à travers la production d’énergies renouvelables, la décarbonation des modes de déplacement et la sobriété et l’efficacité énergétique.

Résilience et cohésion des territoires :

Un des enjeux majeurs de la transition écologique est d’entreprendre, de produire et de consommer autrement à travers les outils et méthodes de l’économie circulaire ou de l’économie sociale et solidaire.

Les projets soumis au titre de cette thématique démontreront leur contribution à la résilience du territoire au travers d’actions s’appuyant sur l’ancrage territorial et la coopération entre forces vives de l’écosystème local.

Eco-responsabilité et préservation de la Nature :

La transition écologique du territoire passe par l’implication de l’ensemble de ses acteurs et citoyens. Le Département dispose par ses politiques de préservation des Espaces naturels sensibles (ENS) et de pilotage du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) d’un levier pour préserver la nature et inciter à un développement durable des territoires.

Les projets soumis au titre de cette thématique démontreront leur contribution à la préservation et à la mise en valeur de la biodiversité, des paysages et des ressources naturelles.

Comment candidater ?

Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers de candidature sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues. 

L’appel à projets est ouvert à compter du 10 mai 2021.
La date limite de dépôt des dossiers est arrêtée au 11 juillet 2021 (date de réception) à 23h59.

Tout dossier transmis après ces date et heure limites sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.