GREEN Deal, : Panneaux photovoltaïques : Aide à l’installation de panneaux photovoltaïques (particulier)

• Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
• Les propriétaires bailleurs ;
• Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles ;
• Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ;

Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel :

• Une aide pour les panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, pour une production intégralement consommée ou partiellement consommée, avec injection du surplus d’électricité dans le réseau à titre gratuit ;
• Une aide pour les batteries de stockage physique dont la capacité de stockage est comprise entre 2kwc et 5kwc, dans le cadre de l’installation de panneaux solaires d’une puissance ≤ 3kwc;

Le tiers financement ou les kits solaires ne sont pas éligibles à cette aide.

L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement dans le domaine d’intervention) - vous pouvez retrouver la liste des entreprises labélisées : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

Cette aide à l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques et de batteries ne pourra excéder 5 000 € par projet :

• Pour les panneaux photovoltaïques :

Cette aide s’élèvera à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’achat et de l’installation en fonction du cout moyen
national constaté*.
En se basant sur le coût moyen national constaté (référence ADEME / Hespul) des installations en fonction de la taille
de puissance, deux cas sont possibles :

• Si le montant de l’investissement hors taxe réalisé est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50 % du montant de l’investissement dans la limite des plafonds de subvention par type de ménage
• Si le montant de l’investissement hors taxe réalisé est supérieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50% du montant de ce coût moyen dans la limite des plafonds de subvention par type de ménage.

La puissance de l’installation en kWc prise en compte pour la subvention en cas de puissance avec une décimale comprise entre [0.1 et 0.4] est celle de l’entier inférieur et de l’entier supérieur pour une décimale comprise entre [0.5 -0.9].

Concernant les batteries de stockage physique, cette aide s’élèvera à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’achat et de l’installation, avec un plafond de 2 000 € pour l'aide à la batterie dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques de 3kwc ou moins.

L'aide du Département n'est pas cumulable avec l'obligation de rachat du surplus d'électricité par des structures obligées (EDF OA, entreprise locale de distribution, fournisseurs agréés.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES*

Cette aide départementale est ouverte à tous et dégressive en fonction des ressources.

La subvention sur l’achat et l’installation de panneaux photovoltaïques et de batteries est soumise à plafonds de revenus. Ces plafonds sont directement empruntés aux grilles de revenus imposées par l’ANAH dans le cadre de Maprimerénov. 
Les montants de subvention sont donc donnés comme suit :

Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.

Fournir les pièces :

1. Relevé d'identité bancaire ;
2. Acte de propriété ;
3. Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
4. Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
5. Devis du dispositif accompagné par l’étude du projet par un professionnel RGE accompagné de :
   • La copie de la qualification professionnelle de l’installateur ;
   • L’attestation de l’assurance décennale de la société émettrice du devis ou de la facture, en lien contractuel avec l'usager ;
   • La fiche technique du type d’intégration, des panneaux et onduleurs installés.
6. Certificat de non-opposition de la Déclaration préalable de travaux ou Permis de Construire le cas échéant. Pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïques est soumise à une déclaration préalable en mairie;
7. Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
8. L’attestation de non-cumul de la subvention du Département avec la prime à l’investissement versée par EDF et le contrat de rachat du surplus de l’électricité produit par les panneaux photovoltaïques par EDF (EDF OA) ;
9. La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée", avec le cachet de l’entreprise, indiquant toutes mentions demandées dans le devis. Seules les factures à compter de la date du vote des dispositifs par l’assemblée départementale sont prises en compte :
   • Soit le 20/01/2023 pour les panneaux photovoltaïques ;
   • Soit le 02/06/2023 pour les batteries de stockage physique, dans le cadre de l’installation de panneaux solaires d’un puissance ≤ 3kwc;