Particuliers, le département finance jusqu’à 10 000 euros l’installation de panneaux photovoltaïques

• Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
• Les propriétaires bailleurs ;
• Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles ;
• Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires) ;

Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour les panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, pour une production intégralement consommée ou partiellement consommée avec injection du surplus dans le réseau. Le tiers financement ou les kits solaires ne sont pas éligibles à cette aide.

L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement dans le domaine d’intervention) - vous pouvez retrouver la liste des entreprises labélisées : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.

Cette aide s’élève à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’installation plafonnée à 10 000 €.

En se basant sur le coût moyen national constaté (référence ADEME / Hespul) des installations en fonction de la taille de puissance, deux cas sont possibles :

• Si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50 % du montant de l’investissement ;
• En revanche, si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50% du montant de ce coût moyen

Tableau des coûts moyens d’installation photovoltaïque en fonction de la puissance, avec le montant associé (source ADEME – Hespul).

L'aide du Département n'est pas cumulable avec l'obligation de rachat du surplus d'électricité par EDF (EDF OA). En revanche, elle est cumulable avec l'obligation de rachat par une entreprise locale de distribution ou un fournisseur alternatif.

Voir document explicatif.

Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.

Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le dossier complet doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération faisant l’objet de la demande : seules les factures émises à compter du 20/01/2023 sont prises en compte. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.

Fournir les pièces :

1. Relevé d'identité bancaire ;
2. Acte de propriété ;
3. Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
4. Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
5. Devis du dispositif accompagné par l’étude du projet par un professionnel RGE accompagné de : - la copie de la qualification professionnelle de l’installateur ; - l’attestation de l’assurance décennale de l’installateur ; - la fiche technique du type d’intégration, des panneaux et onduleurs installés.
6. Certificat de non-opposition de la Déclaration préalable de travaux ou Permis de Construire le cas échéant. Pour un bâtiment existant, la pose de modules photovoltaïques est soumise à une déclaration préalable en mairie;
7. Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
8. La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le professionnel RGE, indiquant les coordonnées complètes de l’installateur et le type de panneaux installés ;

Voir le règlement intérieur du dispositif d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat.