Particuliers, le Département finance jusqu’à 25 400 euros les projets de rénovation énergétique de votre logement !
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale ;
- Les propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales de
- droit public ou de droit privé..
- Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires)
- Les nus-propriétaires uniquement si ceux- ci occupent le logement à titre de résidence principale et doivent signer une convention d’hébergement à titre gratuit.
- Ils doivent fournir une attestation notariée indiquant que l’usufruitier renonce à son usufruit pendant la durée des engagements prévus par l’ANAH (3 ans).
- Les sociétés civiles immobilières uniquement si l’un des actionnaires occupe le logement à titre gratuit.
Quel est le montant de cette aide ?
Cette aide peut aller jusqu’à 25 400 €.
Le Département des Alpes-Maritimes double l’aide qu’il avait initialement établit pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement particulier qui pouvait aller jusqu’à 12 700 €.
Désormais, le demandeur peut bénéficier de deux fois cette aide soit jusqu’à 25 400 € dans un délai de 5 ans pour un même logement dans l’hypothèse où celui-ci envisage de réaliser des travaux en minimum deux tranches.
Quels sont les logements éligibles ?
Les logements éligibles doivent être intégralement construits dans le Département des Alpes- Maritimes et ne doivent pas faire l’objet d’un arrêté de péril ou être déclarés insalubres.
Le logement doit notamment comporter au moins une pièce principale présentant :
- Une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ;
- Ou un volume habitable de 20 m³.
Pour les propriétaires occupants, le logement qui fait l’objet des travaux de rénovation énergétique doit être :
- Occupé à titre de résidence principale par le ou les propriétaires ou titulaires de droit réel immobilier à la date du dépôt de la demande de subvention au FSME 06 ;
- Achevé depuis plus de 15 ans à la date de début des travaux et prestations.
Pour les propriétaires bailleurs (personnes physiques propriétaires ou aux titulaires d’un droit réel immobilier du logement qu’ils louent), le logement doit être :
- Loué à titre de résidence principale à la date du dépôt de la demande de subvention au FSME 06 ;
- Les logements vacants destinés à être loués sont éligibles à la condition que le propriétaire fournisse :
- Un document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ;
- Un bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué.
La résidence principale s’entend d’un logement effectivement occupé au moins six mois par an, sauf obligation professionnelle ou raison de santé affectant le bénéficiaire de la prime ou cas de force majeure.
Quelles sont les prestations, travaux et équipements éligibles ?
Sur la base des conclusions de l’audit énergétique réalisé, le demandeur peut solliciter une aide pour réaliser les travaux préconisés dans lesdits audits.
Les travaux envisagés doivent permettre d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35% et que le logement soit classé à minima en classe énergétique D.
Exemples : travaux d’isolation, remplacement de fenêtres par un double vitrage, volets roulants isolants, pompe à chaleur, panneaux solaires, chaudières...
Quelles sont les conditions de ressources pour accéder à cette aide financière ?
Les aides départementales sont pour tous. Selon les revenus déclarés, un maralpin pourra toucher entre 5000 à 25 400 euros pour l’aider à financer ses projets sur 5 ans.
Informations supplémentaires :
- Le montant annuel de votre crédit immobilier en cours viendra en déduction du revenu fiscal de référence qui définira le montant de l’aide départementale.
- L’aide au changement du chauffage est intégré au dispositif général d’aide à la rénovation énergétique de votre logement.
Le montant de l’aide financière est soumise à condition de ressources - Lire Règlement intérieur du dispositif d’aide à la rénovation durable de l’habitat.
