Particuliers, le Département finance jusqu’à 5000 euros l’achat de votre véhicule électrique neuf !

Tous les ménages fiscaux, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est située sur le territoire du département des Alpes-Maritimes à la date d’achat du véhicule. 

Une seule aide est accordée par foyer fiscal et par véhicule sur une période de cinq ans à compter de la date d’attribution de l’aide.

Le demandeur doit être titulaire du permis B.

Les personnes morales (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés privées, associations...) ne sont pas éligibles.

Le véhicule acheté doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Véhicule immatriculé en France avec une immatriculation définitive ;
• Véhicule 100% électrique ;
• Véhicule acheté après le 7 octobre 2022, la date de la facture faisant foi ;
• Véhicule appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;
• Prix d’achat indiqué sur le bon de commande (hors aides publiques) inférieur ou égal à 47 000 € TTC ; 
• Véhicule neuf : véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger ;
• (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ;
• Ou : véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration, acheté dans l'année suivant sa première immatriculation.

Le véhicule acheté ayant bénéficié d’une aide ne devra pas être revendu ou cédé dans les deux années suivant son achat.

Le montant des aides est conditionné par le ou les Revenus Fiscaux de Référence (RFR) du foyer demandeur divisé par le nombre total de parts. L’utilisation de cette assiette modulée permet de tenir compte dans le calcul de l’aide de la situation familiale et notamment du nombre de personnes à charge au sein du foyer demandeur.

Ces deux informations figurent sur l’avis d’imposition. 

Le barème des aides accordées est le suivant :

• Un ménage dont le RFR retraité est inférieur à 26 070 € se verra attribuer une aide maximale de 5 000 € ;
• Un ménage dont le RFR retraité est compris entre 26 071 € et 74 545 € se verra attribuer une aide maximale de 4 000 € ;
• Un ménage dont le RFR retraité est supérieur à 74 546 € se verra attribuer une aide maximale de 1 000 €.

Les aides départementales sont pour tous. Selon les revenus déclarés, un maralpin pourra toucher entre 1000 à 5000 euros.

Voir le règlement intérieur FSVIE

Après la commande de la voiture, fournir les pièces 1 à 6 :

1. Pièce d’identité du demandeur ;

2. Relevé d'identité bancaire ;

3. Dernier avis d’imposition sur le revenu du foyer fiscal ;

4. Bon de commande du véhicule ;

5. Pour un véhicule de démonstration : le certificat d’immatriculation du véhicule acheté neuf en première immatriculation par le concessionnaire et portant la mention "véhicule de démonstration". La mention "véhicule de démonstration" doit également figurer sur le bon de commande.

Après la livraison de la voiture, fournir les pièces complémentaires 7 à 9 :

7. Facture d’achat du véhicule neuf datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le concessionnaire auto, indiquant les coordonnées complètes du concessionnaire et le type de motorisation du véhicule ;

8. Copie du certificat d’immatriculation définitif (carte grise) au nom du bénéficiaire avec une immatriculation en France, une adresse dans les Alpes-Maritimes et portant la mention EL (électricité) dans la rubrique P3 "type de carburant ou source d’énergie" ;

9. Pour un véhicule de démonstration : récépissé de fin de démonstration et la déclaration de cession ou certificat d’immatriculation barré et signé par le professionnel avec la mention "cédé le (date)".