Panneaux photovoltaïques : nouvelles modalités à partir du 15 avril 2024
GREEN Deal | Environnement
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A partir du 15 avril 2024, les conditions d’attribution de l’aide départementale à l’installation de panneaux photovoltaïques seront modifiées.
Le règlement qui entrera en vigueur à la date précédemment indiquée est d’ores et déjà disponible sur le site internet dédié : http://www.greendeal06.fr
Avant le 15 avril 2024, les administrés n’ayant pas pu obtenir de retour des services de l’urbanisme de leur mairie pourront déposer leur demande sur mesdemarches06.fr en renseignant un récépissé de déclaration préalable de travaux en lieu et place du certificat de non-opposition aux travaux. Il est attendu par la suite que leur demande soit dument complétée par leur soin une fois le certificat de non-opposition reçu.