GREEN Deal, : Rénovation énergétique : Aide à la rénovation énergétique de la copropriété (syndics de copropriété)
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Nature de l’aide
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Guichet confort énergie 06 - Règlement intérieur
Demande de subvention complémentaire pour des travaux de rénovation énergétique pour les copropriétés : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06
Demande de subvention complémentaire pour un audit énergétique pour les copropriétés : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06
Qui peut en bénéficier ?
Les syndics de copropriété sous la condition que les copropriétés concernées soient préalablement éligibles au dispositif « MaPrimeRénov’ copropriétés », qui requiert les conditions suivantes :
- Les copropriétés doivent être immatriculées au registre national des copropriétés ;
- Elles doivent totaliser au moins 75 % de lots d’habitation principale.
Pour le financement des travaux de rénovation énergétique des copropriétés une condition supplémentaire est nécessaire afin de rendre celle-ci éligible à l’aide : Chaque appartement sera appréhendé individuellement et classifié en fonction du revenu fiscal de référence de son foyer. Il faudra au moins que 70% des ménages soient classifiés dans les 3 premières catégories de MaPrimeRénov’.
Si un foyer ne communique pas ses revenus, il sera automatiquement considéré comme appartenant à la catégorie des ménages aux revenus supérieurs, au sens de la définition du règlement de MaPrimeRénov’.
Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide peut aller jusqu’à 3750 € par appartement
La première aide portée par le Département est une aide financière à la réalisation des diagnostiques énergétiques, réalisés par des entreprises labelisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pouvant aller jusqu’à 30 000 €.
Cette aide financière est soumise aux conditions citées ci-dessus.