GREEN Deal, : Rénovation énergétique de votre logement : Aide à la rénovation énergétique de votre logement (particulier)

Cette aide peut aller jusqu'à 25 400 €
Le Département des Alpes-Maritimes double l'aide qu'il avait initialement établit pour des travaux de rénovation énergétique d'un logement particulier qui pouvait aller jusqu'à 12 700 €.
Désormais, le demandeur peut bénéficier de deux fois cette aide soit jusqu'à 25 400 € dans un délai de 5 ans pour un même logement dans l'hypothèse où celui-ci envisage de réaliser des travaux 
en minimum deux tranches. La première aide perçue viendra en déduction de la deuxième tranche de travaux effectués.

Les logements éligibles doivent être intégralement construits dans le Département des Alpes- Maritimes et ne doivent pas faire l'objet d'un arrêté de péril ou être déclarés insalubres.
Le logement doit notamment comporter au moins une pièce principale présentant :

• Une surface habitable de 9 m2 et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ;
• Ou un volume habitable de 20 m3.

Pour les propriétaires occupants, le logement qui fait l'objet des travaux de rénovation énergétique doit être :

• Occupé à titre de résidence principale par le ou les propriétaires ou titulaires de droit réel immobilier à la date du dépôt de la demande de subvention au FSME 06 ;
• Achevé depuis plus de 15 ans à la date de début des travaux et prestations.

Pour les propriétaires bailleurs (personnes physiques propriétaires ou aux titulaires d'un droit réel immobilier du logement qu'ils louent), le logement doit être :

• Loué à titre de résidence principale à la date du dépôt de la demande de subvention au FSME 06 ;
• Les logements vacants destinés à être loués sont éligibles à la condition que le propriétaire fournisse :
  • Un document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ;
  • Un bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué.

La résidence principale s'entend d'un logement effectivement occupé au moins six mois par an, sauf obligation professionnelle ou raison de santé affectant le bénéficiaire 
de la prime ou cas de force majeure.

Sur la base des conclusions de l'audit énergétique réalisé, le demandeur peut solliciter une aide pour réaliser les travaux préconisés dans lesdits audits.
Les travaux envisagés doivent permettre d'atteindre un gain énergétique d'au moins 35% et que le logement soit classé à minima en classe énergétique D.
Exemples : travaux d'isolation, remplacement de fenêtres par un double vitrage, volets roulants isolants, pompe à chaleur, panneaux solaires, chaudières...

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES POUR ACCÉDER À CETTE AIDE FINANCIÈRE ?

Les aides départementales sont pour tous. Selon les revenus déclarés, un maralpin pourra toucher entre 5000 à 25 400 euros pour l'aider à financer ses projets sur 5 ans.
Informations supplémentaires :

• Le montant annuel de votre crédit immobilier en cours viendra en déduction du revenu fiscal de référence qui définira le montant de l'aide départementale.
• L'aide au changement du chauffage est intégré au dispositif général d'aide à la rénovation énergétique de votre logement.
• Le montant de l'aide financière est soumis à condition de ressources.

Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le dossier complet doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération faisant l’objet de la demande : seules les factures émises à compter du 20/01/2023 sont prises en compte. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.

Pièces à fournir :

1. Titre d'identité du demandeur ;
2. Relevé d'identité bancaire ;
3. Acte de propriété ;
4. Dernier avis d’imposition sur le revenu ;
5. Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué ;
6. Devis du dispositif, accompagné de l’étude complète du projet d’un professionnel RGE avec : - la copie de la qualification professionnelle de l’installateur ; - l’attestation de l’assurance décennale de l’installateur ; - la fiche technique du type d’installation ;
7. Certificat de non-opposition à la Déclaration préalable de travaux ou Permis de Construire le cas échéant ;
8. Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
9. La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée", tamponnée et signée par le professionnel qualifié.