Syndic de copropriété, le Département finance jusqu’à 5000 euros l’achat et la pose de votre citerne !
Qui peut en bénéficier ?
Les syndicats de copropriétés situées dans le département des Alpes-Maritimes, sous réserve d’être immatriculées au registre national des copropriétés.
Quel type d'équipement ?
Les cuves enterrées ou intégrées dans un volume bâti pré existant (implantation dans le vide-sanitaire, sous le pilotis d’un bâtiment, dans un hangar fermé…) d’un minimum de 3 000 litres. Les équipements de filtration et/ou de pompage, raccordement électriques sont également pris en compte.
En cas de cuves préexistantes d’au moins 3 000 litres qui ne sont plus en fonctionnement (exemple : cuve d’eau agricole), le process pour la transformation ou la neutralisation de l’usage précédent ainsi que l’achat de l’équipement pour la réhabilitation en récupérateur d’eaux de pluie, pourront être pris en charge.
Quel est le montant de l'aide ?
Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’achat et de l’installation (dépense plafonnée à 10 000 € HT), dans la limite de 5 000 € par projet.
Quelles sont les conditions de ressources pour accéder à cette aide financière ?
Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.
Pièces à joindre
Les travaux ne doivent pas commencer et aucun matériel ne doit être acheté préalablement à la réception du dossier par les services départementaux. Le non-respect de cette condition fait automatiquement perdre au demandeur le bénéfice de l’aide à laquelle il pourrait prétendre.
Le dossier doit être déposé pour avis du service instructeur. Une fois le vote en commission permanente, le dossier doit être complété dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision de la commission permanente, pour y joindre la ou les factures.
Fournir les pièces :
- Copie du procès-verbal de l’assemblée générale approuvant le projet d’installation de cuve récupératrice d’eau de pluie ;
- Relevé d'identité bancaire de la copropriété ;
- Certificat d’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés ;
- Devis du dispositif accompagné de l’étude du projet par un professionnel avec la fiche technique du type d’installation ;
- Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux ;
- La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée", indiquant les coordonnées complètes de l’installateur et le type de récupérateur d’eau de pluie installé. Seules les factures postérieures à la réception du dossier par les services départementaux seront prises en compte.
